Protection des données personnelles

PELLEGRIN & FILS est soucieux de la protection des données personnelles des internautes (ci-après désignés l’« Utilisateur ») de son site internet https://www.pellegrin-et-fils.com/ (ci-après désigné le « Site »).

Dans le cadre de la navigation sur le Site et du parcours d’achat de l’Utilisateur, ce dernier est susceptible de communiquer des données personnelles. PELLEGRIN & FILS, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données collectées et traitées sur le Site en conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après désignée la « Règlementation applicable »). 

Le présent document constitue la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par PELLEGRIN & FILS et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect et à la protection des données personnelles (ci-après désignée « Politique »).

Pour toute question, vous pouvez contacter PELLEGRIN & FILS : 

• Par courriel : eboutique@pellegrinetfils.com

• Par courrier postal : PELLEGRIN & FILS, 19 RUE FRANCIS DAVSO, 13001 MARSEILLE

1. Définitions 

Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable ;

• Personne concernée : désigne une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social ;

• Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et moyens du Traitement ;

•  Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;

• Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Les mots et expressions non définis au présent article et commençant par une majuscule auront le sens qui leur a été donné par les Conditions Générales de PELLEGRIN & FILS. 

2. Données Personnelles collectées et finalités du Traitement

PELLEGRIN & FILS est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a RGPD), pour les besoins de son activité et l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d’une obligation légale ou règlementaire (art. 6.1.c RGPD) et l’intérêt légitime (art 6.1.f RGPD) :

• Aux fins de création et de gestion du Compte du Client 

• Données identifiantes (titre, nom, prénom, date de naissance) ;

• Données de contact (adresse email)

• Aux fins de gestion des commandes et de livraison des Produits commandés sur le Site

• Données renseignées dans le cadre de la création du Compte du Client ;

• Taille (tour de doigt,…) ;

• Adresse de livraison ;

• Adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison) ;

• Numéro de téléphone ;

• Données de paiement (qui ne sont pas traitées par PELLEGRIN & FILS)

Le renseignement des informations ci-dessus constitue un préalable nécessaire à toute Commande de Produits effectuée sur le Site. Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, il ne pourra éventuellement pas accéder aux Produits et Services ou aux fonctionnalités du Site.

• Aux fins d’inscription à la newsletter

• Adresse email

Par ailleurs, le formulaire de création du Compte du Client contient une case spéciale permettant à l’Utilisateur de choisir s’il souhaite être inscrit ou non à la newsletter du Site. L’Utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment.

• Aux fins de contact de l’Utilisateur (rubrique contact)

• Objet du contact ;

• Données de contact (adresse email, numéro de téléphone) ;

• Pièces jointes ;

• Texte libre

• Aux fins d’élaboration de statistiques de performance du Site

• Données de navigation et de connexion ;

• Adresse IP.

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais de la mention « Optionnel ». 

Les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes et à jour. L’Utilisateur est invité à informer PELLEGRIN & FILS dans le cas où ses Données Personnelles doivent être mises à jour.

3. Durée de conservation 

PELLEGRIN & FILS ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la Règlementation applicable. 

Les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant un (1) an à compter du dernier contact.

Les Données Personnelles relatives à la gestion du compte de l’Utilisateur et aux transactions réalisées sur le Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant trois (3) ans, excepté les données de facturation qui sont conservées pendant la durée légale de conservation de dix (10) ans.

Les Données Personnelles relatives aux transactions effectuées à partir du module de paiement en ligne disponible sur le Site ne sont ni collectées ni traitées par PELLEGRIN & FILS.

PELLEGRIN & FILS fait appel à un prestataire de services de paiement tiers dont la politique de confidentialité est disponible au lien suivant :

https://documentation.mercanet.bnpparibas.net/index.php?title=Documentation_Mercanet:Confidentialit%C3%A9

4. Destinataires

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par PELLEGRIN & FILS peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

• Destinataires internes

Les Données Personnelles collectées pourront être utilisées par le personnel de PELLEGRIN & FILS des services suivants : direction, service commercial, service technique et informatique interne, service marketing, service RH.

• Sous-traitants et prestataires externes

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires de PELLEGRIN & FILS, dans les limites prévues par la Règlementation applicable et conformément à la présente Politique, notamment aux fins de garantir une expérience optimale aux Utilisateurs dans le cadre de leur visite sur le Site. 

Ces Sous-traitants peuvent être amenés à traiter ces Données Personnelles pour le compte de PELLEGRIN & FILS, selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de la publicité, de la sécurité, ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes. 

• Tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives

• Transmission anonymisée

PELLEGRIN & FILS pourra partager avec des tiers, autres que ceux identifiés, des données anonymisées ou agrégée à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier la Personne concernée de quelque façon que ce soit. 

5. Transfert et hébergement des Données Personnelles

Afin de délivrer et garantir une qualité de service optimale sur le Site, PELLEGRIN & FILS peut être amenée à procéder à des transferts de Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne.

Dans ce cas, PELLEGRIN & FILS garantit que lesdits transferts sont exécutés vers des Etats qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.

A défaut de décision d’adéquation, PELLEGRIN & FILS peut transférer des Données Personnelles hors de l’Union Européenne à des Sous-traitants dans les conditions prévues à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. 

6. Mesures de sécurité mises en œuvre

PELLEGRIN & FILS s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur. 

A ce titre, PELLEGRIN & FILS met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à :

• protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,

• assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles de l’Utilisateur et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

L’ensemble de la navigation sur le Site est protégée et cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), aux fins de sécurisation de l’ensemble des informations que saisies par l’Utilisation sur son terminal et envoyées à PELLEGRIN & FILS.

Les serveurs qui hébergent les Données Personnelles de l’Utilisateur sont protégés contre les malveillances physiques (par contrôle d’accès) et logiques (Firewalls).

7. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant, mais également des droits de limitation ou d’opposition au Traitement, en s’adressant à PELLEGRIN & FILS via l’adresse email suivante : eboutique@pellegrinetfils.com. 

L’Utilisateur dispose également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un Traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation applicable.

PELLEGRIN & FILS se réserve la possibilité de solliciter toute information de la part de l’Utilisateur avant de fournir les éléments relatifs à sa demande, et notamment : ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.

PELLEGRIN & FILS est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf dans le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou lorsque les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.

8. Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un internaute, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation d’un site internet. 

Le stockage de cookies sur le terminal d’un internaute peut nécessiter, ou non, son consentement préalable.

Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les cookies qui nécessitent une demande de consentement sont, par exemple :

• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;

• Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage ;

• Certains cookies de mesure d’audience.

A partir de l’onglet « Non, ajoutez » présent sur le bandeau cookies du Site, l’Utilisateur peut bloquer le dépôt de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles ou altérées. 

Les cookies suivants utilisés sur le Site par PELLEGRIN & FILS sont conservés pendant six mois maximum :

L’Utilisateur est informé de la possibilité de désactiver et/ou effacer les cookies de son terminal grâce à la gestion des paramètres de son navigateur.

9. Modification de la Politique

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site, de nos services, mais également en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

La version de la Politique de confidentialité est celle applicable au jour de l’utilisation du Site, et plus généralement de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Version à jour au 20 janvier 2023